Editeur

Agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS
Statut du propriétaire du site (Numéro de Siret + RM)
Monsieur le Président, Bernard LEROY
Directrice de la publication : Vinciane MASURE

 

Hébergement :

O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

Utilisation de la marque :

La marque verbale et visuelle (logo) Arsène est protégée.

Son utilisation sans autorisation écrite de l’Agglomération Seine Eure, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter à communication@seine-eure.com

 

Responsabilités :

L’Agglomération Seine-Eure s’engage à ne divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Agglomération Seine-Eure

1 Place Ernest Thorel

27400 LOUVIERS

informatique@seine-eure.com

En fonction des activités, demander les informations suivantes :

• Si vous vendez des produits ou des services en ligne, vous êtes considéré comme un commerçant en ligne et à ce titre vous devez également afficher vos conditions générales de vente (CGV).

• Si vous exercez une profession réglementée, vous devez mentionner les règles applicables à votre profession ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer (uniquement si nécessaire).

• Si vous exercez une activité artisanale, vous devez afficher votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (SIRET, RM).

• Si vous exercez une activité commerciale, vous devez afficher votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) ainsi que votre numéro de TVA

Récupération et stockage des données personnelles

Conformément à l’article 22 de la loi 78_17 du 6 janvier 78 (modifié par l.2016.1321 du 7 octobre 2016), les données ne feront pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Gestions des cookies

Le site utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site de bonjour-arsène.fr, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. De ce fait, en visitant nos sites un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal. Nous vous rappelons que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Votre gestion des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu “Aide” de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Cookies émis par des tiers

Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook “Twitter”, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.